Le plaidoyer
horizon terre
Rencontrer son·a député·e pour changer la recherche
En allant à la rencontre des député·es pour leur présenter les enjeux démocratiques des choix scientifiques et techniques, il est possible de faire avancer les lignes.
La proposition portée par le collectif Horizon TERRE est d’organiser une convention citoyenne dont le mandant serait d’orienter 10% du budget de la recherche. Horizon TERRE fait le pari que ce processus démocratique permettrait de faire émerger des alternatives et dresser des oppositions aux lobbys industriels qui captent une large partie des financements publiques de recherche.
Pour que ce sujet soit porté à l’Assemblée Nationale et au Sénat et qu’il occupe une place grandissante dans les débats publiques, il est essentiel de mobiliser les député·es. La première étape consiste à les rencontrer pour faire état de la gestion et de l’orientation du budget de la recherche en France. Ce faisant, les diagnostics et les propositions d’ Horizon TERRE sont portés au grand jour.
Il faut noter que les conventions citoyennes ont gagné en visibilité et en popularité ces dernière années, en ayant fait la démonstration à grande échelle et sur deux sujets très différents (climat et fin de vie) de la capacité citoyenne à s’approprier intelligemment des questions complexes. La proposition portée par Horizon TERRE de permettre l’orientation de 10 % du budget de la recherche par une convention citoyenne est devenue une idée utopique réaliste.
De la question au gouvernement à la proposition de projet de loi, en passant par l’interpellation du Ministère de l’Enseignement, de la Recherche et de l’Innovation, différents vecteurs peuvent être imaginés afin mettre en lumière l’importance de ce sujet, pour les citoyen·nes, les travailleurs de la recherche et le personnel politique.
Les outils pour interpeller les député·es.
Rencontrer son député·e, ce n’est pas si compliqué que ça. Horizon TERRE propose un cycle de réunions visant à accompagner les volontaires.
La première séance de formation a eu lieu le 7 juin 2023. Si vous souhaitez participer à une prochaine session, merci de nous le faire savoir en envoyant un message à com-horizonterre@sciencescitoyennes.org.
À cela s’ajoute une série de documents et de fiches actions pouvant être mobilisées à différents étapes de la démarche, de la prise de rendez-vous à la présentation du projet pendant l’entretien :
> Fiche-action « Comment rencontrer son·a député·e ? »
> Présentation-type Horizon TERRE
Le collectif a besoin d’un coup de main par exemple pour interpeller localement les élus, organiser des événements, écrire des courriers, préparer des contenus pour communiquer (texte, image, vidéo), etc…
Vous pouvez nous contacter si vous avez un peu de temps à l’adresse com-horizonterre@sciencescitoyennes.org
Quelques exemples
Voici quelques rencontres organisées par le collectif Horizon TERRE :
Le 30 mars 2023, rencontre avec la députée Sylvie Ferrer (Hautes Pyrénées). L’entretien a permis d’imaginer une question écrite au gouvernement, porté par la députée le 2 mai 2023, que vous pourrez retrouver reproduite ci-dessous.
« Mme Sylvie Ferrer appelle l’attention de Mme la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche sur la mise en place de convention citoyennes. Le 8 novembre 2021, les députés ont voté les 34 milliards d’euros d’investissement « France 2030 » en moins d’une heure. Ce budget pour l’innovation technologique, qualifié d’« amendement le plus cher de la Ve République », n’a pas eu le temps d’être débattu en profondeur. Pourtant il existe de nombreux choix possibles dans l’affection des budgets d’investissements pour les sciences et technologies.
Ce sont d’ailleurs des décisions stratégiques car le contexte de crise climatique actuel amène à des transformations profondes de la société, qui affecteront l’ensemble des citoyens. Or la recherche scientifique et technologique mise en œuvre aujourd’hui, où certaines pistes sont plus explorées que d’autres, détermine les choix de sociétés qui seront disponibles demain. Ces choix complexes ont besoin d’être débattus et méritent pour cela un processus démocratique adapté. Pour éclairer les questions complexes, la France et d’autres pays ont déjà mis en place par le passé des conventions citoyennes. La Convention citoyenne pour le climat a par exemple rendu des propositions approfondies et pertinentes. Il conviendrait d’ailleurs que les conventions citoyennes soient davantage dotées de pouvoir décisionnel ou d’une validation directe par le Parlement ou par référendum.
Alors, pour éclairer les prochains choix d’investissements d’avenir, l’État pourra-t-il étudier la mise en place de conventions citoyennes pour orienter les politiques de recherche ? Afin de donner du poids à la convention citoyenne, l’État pourra-t-il s’engager à réserver au moins 10 % des investissements publics en matière de sciences et technologies pour des priorités identifiées par de telles conventions citoyennes ?
Mme la députée aimerait connaître les réponses du Gouvernement à ces questions. »
Lien vers la QAG : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-7642QE.htm
Le 20 juin et le 21 septembre 2023, le collectif a rencontré le député Henrik Davi. Le projet d’une table-ronde portant sur la proposition de 10 % du budget de recherche orienté par une convention citoyenne est en route. À suivre !
Le 15 septembre 2023, la députée Clara Chassaniol s’est rendue dans les locaux de la Fondation pour le Progrès de l’Homme pour un échange autour des propositions d’Horizon TERRE. La députée s’est engagé à interroger le Ministère de l’Enseignement Supérieur, de la Recherche et de l’Innovation sur l’application de la Loi de Programmation de Recherche, et en particulier l’engagement de mettre en œuvre un débat périodique sur l’orientation de la politique de recherche nationale.
Lien vers le compte rendu de la rencontre : Compte rendu Clara Chassaniol.