DOCUMENTS CLÉS
Rapport spécial de l’Assemblée nationale – Budget de la recherche 2025
Le mercredi 25 septembre 2024, le collectif Horizon TERRE a été auditionné par les rapporteurs spéciaux en charge du domaine de la recherche non universitaire au sein de la commission des finances, M. Mickaël Bouloux et M. Pierre Henriet, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2025 par l’Assemblée nationale.
Cette rencontre a offert au collectif l’opportunité d’exposer ses analyses sur les dynamiques actuelles de financement de la recherche, marquées par une logique mettant le savoir au service des impératifs économiques, mais aussi de mettre au clair son projet de démocratisation des processus décisionnels, notamment à travers l’instauration d’une plus grande transparence et la mise en place d’une Convention citoyenne de programmation de la recherche (CCPR), à l’échelle nationale et européenne.
Les échanges entre les députés et les membres du collectif, ainsi que l’ensemble des propositions formulées, ont été rassemblées dans le document ci-dessous.
Position paper FP10
À la mi-septembre 2024, la France dévoilera son positionnement sur le prochain programme-cadre de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation (FP10), couvrant la période 2027-2034. Dans le but d’influencer la position française et d’insuffler une dimension plus démocratique aux processus d’orientation de la recherche, Sciences Citoyennes et le collectif Horizon TERRE ont élaboré un position paper. Ce document de synthèse, qui rassemble constats et propositions, est téléchargeable ci-dessous.
Tribune Horizon TERRE
Le 12 septembre 2022, le collectif Horizon TERRE a rédigé une tribune publiée dans Le Monde, dans laquelle il évoque le fait que les orientations de recherche sont des choix sociétaux et que, de fait, les citoyens devraient pourvoir y prendre part. Pour ce faire, le collectif propose de « confier l’affectation de 10% du budget de la rechercher publique à des conventions citoyennes ». La Tribune vous permettra de mieux comprendre les positions de notre collectif quant aux financements publics de la recherche.
Lien vers La Tribune du Monde : https://www.lemonde.fr/sciences/article/2022/09/12/confier-l-affectation-de-10-du-budget-de-la-recherche-publique-a-des-conventions-citoyennes_6141269_1650684.html
> Tribune complète disponible ici
Présentation type – Horizon TERRE
Dans les présentations ci-dessous, vous trouverez les constats et propositions portées par Horizon TERRE sur l’orientation du budget de la recherche.
> Présentation-type Horizon-TERRE – Version FR
> Présentation-type Horizon-TERRE- Version UE
> Présentation-type Horizon TERRE – Version détaillée
> Présentation-type Horizon TERRE – Version député·e
Rapport Horizon TERRE
Écrit dans un format identique au texte de loi européen établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon Europe (Décision UE 2021/764), le rapport Horizon TERRE se décline en 10 chapitres. Chacun d’eux est composé d’une partie Justification et d’une partie Domaine d’intervention où les questions de recherche qui ont paru prioritaires au collectif Horizon TERRE sont décrites. Il est possible de naviguer facilement directement au chapitre qui vous intéresse préférentiellement grâce au sommaire interactif et aux onglets actifs.
Questions écrites au gouvernement
– Le 30 mars 2023, rencontre avec la députée Sylvie Ferrer (Hautes Pyrénées). L’entretien a permis d’élaborer une question écrite au gouvernement publiée le 2 mai 2023 au Journal Officiel et s’intéressant à la mise en place de conventions citoyennes pour orienter les politiques de recherche. Lien vers la QAG : https://questions.assemblee-nationale.fr/q16/16-7642QE.htm
– Le 18 mars 2024, rencontre avec la députée Claudia Rouaux et le sénateur Daniel Salmon (Ille-et-Vilaine). L’entretien a permis d’élaborer une question écrite au gouvernement publiée le 29 octobre 2024 au Journal Officiel et s’intéressant à la composition et aux travaux des groupes thématiques nationaux (GTN). Lien vers la QAG : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/questions/QANR5L17QE1551